Conditions générales de vente

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de transport de personnes proposées par la société DRIVE CLUB 95-60, SAS au capital de 1 500 €, immatriculée sous le numéro 100 223 007 RCS Paris, dont le siège est situé 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris (ci-après « DRIVE CLUB 95.60 »).

Elles s’appliquent à toute réservation effectuée sur le site driveclub9560.fr, par téléphone ou par e-mail, par un particulier ou un professionnel (ci-après « le Client »). Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, en vigueur à la date de la réservation.

Prestations proposées

DRIVE CLUB 95.60 réunit des chauffeurs VTC professionnels titulaires de la carte professionnelle. Conformément à la réglementation applicable aux voitures de transport avec chauffeur, les prestations sont exclusivement réalisées sur réservation préalable.

• Courses locales et urbaines : trajets en Île-de-France, réservables en ligne avec un prix calculé selon la distance.
• Transferts aéroports et gares : prise en charge ou dépose aux aéroports (Roissy-Charles-de-Gaulle, Orly, Beauvais-Tillé) et dans les gares, réservables en ligne.
• Longue distance : trajets vers toute destination en France ou dans un pays voisin, sur devis.
• Mise à disposition et évènements : chauffeur dédié pour une durée déterminée (mariage, soirée, séminaire, visite…), sur devis.

Chaque véhicule accueille jusqu’à 4 passagers et 4 valises standard. Pour un groupe plus important, plusieurs véhicules peuvent être proposés.

Réservation

Réservation en ligne (courses et transferts)

Le Client indique l’adresse de prise en charge, la destination, la date, l’heure, le nombre de passagers et, le cas échéant, les arrêts intermédiaires et le numéro de vol ou de train. Le prix est calculé et affiché avant la validation.

La réservation devient ferme lorsqu’un chauffeur du club l’accepte. Le Client reçoit alors une confirmation récapitulant la prestation (date, heure, adresses, prix) par e-mail ou par SMS. En l’absence de chauffeur disponible, le Client en est informé et aucune somme n’est due.

Prestations sur devis (longue distance et mise à disposition)

Le Client adresse une demande via le formulaire dédié, par téléphone ou par e-mail. DRIVE CLUB 95.60 lui transmet un devis gratuit et sans engagement, valable 30 jours sauf mention contraire. La réservation devient ferme à l’acceptation écrite du devis par le Client (e-mail ou message).

Exactitude des informations

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes, notamment ses coordonnées, les adresses, le nombre de passagers et de bagages. DRIVE CLUB 95.60 ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une information erronée.

Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

• Courses locales : prix calculé selon la distance du trajet, sur la base du tarif au kilomètre en vigueur, auquel s’ajoutent les frais de réservation éventuels. Le montant total est affiché avant validation.
• Transferts aéroports et gares : prix forfaitaire ou calculé selon le trajet, affiché avant validation.
• Longue distance et mise à disposition : prix indiqué dans le devis accepté, qui précise les éléments inclus (péages, stationnement, temps d’attente, retour à vide le cas échéant).

Le prix confirmé à la réservation est ferme pour le trajet indiqué. Il peut être ajusté uniquement en cas de modification à la demande du Client : changement de destination, arrêt supplémentaire, détour ou attente au-delà du temps inclus (voir l’article « Attente et retard du Client »). Le chauffeur informe le Client avant tout supplément.

Paiement

Sauf accord différent, le paiement s’effectue sur place, directement auprès du chauffeur, à la fin de la prestation. Les moyens de paiement acceptés (carte bancaire, espèces) sont précisés lors de la confirmation.

Pour les prestations sur devis, un acompte peut être demandé à la confirmation ; son montant et ses modalités figurent alors dans le devis. Aucune donnée bancaire n’est collectée sur le site.

Une facture est remise sur simple demande, notamment aux clients professionnels.

Modification et annulation par le Client

Toute modification ou annulation doit être signalée le plus tôt possible par téléphone au 06 50 07 26 09 ou par e-mail à driveclub9560@gmail.com.

Réservation effectuée plus de 24 heures à l’avance

• Annulation gratuite jusqu’à 24 heures avant l’heure de prise en charge.
• Annulation moins de 24 heures avant la prise en charge : une indemnité forfaitaire égale à 50 % du prix de la prestation peut être facturée.

Réservation effectuée moins de 24 heures à l’avance

• Annulation gratuite jusqu’à 1 heure avant l’heure de prise en charge, ou dans les 15 minutes suivant la confirmation.
• Au-delà, ou lorsque le chauffeur est déjà en route, l’indemnité forfaitaire de 50 % peut être facturée.

Client absent

Si le Client ne se présente pas au lieu de prise en charge et reste injoignable à l’issue du temps d’attente inclus, la prestation est considérée comme annulée et peut être facturée à 100 %.

Prestations sur devis

Les conditions d’annulation propres à la prestation (notamment pour un mariage ou un évènement) peuvent être précisées dans le devis ; elles prévalent alors sur le présent article.

Les modifications de date, d’heure ou d’adresse demandées plus de 24 heures à l’avance sont acceptées sans frais, sous réserve de la disponibilité d’un chauffeur.

Attente et retard du Client

• Courses locales : le chauffeur attend gratuitement 15 minutes après l’heure de prise en charge convenue.
• Arrivées en aéroport ou en gare : le chauffeur suit l’horaire réel du vol ou du train indiqué à la réservation. L’attente est gratuite pendant 45 minutes après l’atterrissage et 15 minutes après l’arrivée du train.
• Mise à disposition : l’attente est incluse dans la durée réservée.

Au-delà, le temps d’attente supplémentaire peut être facturé au tarif indiqué lors de la réservation ou dans le devis, après information du Client.

Engagements de DRIVE CLUB 95.60

DRIVE CLUB 95.60 s’engage à :

• confier chaque prestation à un chauffeur professionnel titulaire de la carte VTC, au volant d’un véhicule entretenu et assuré pour le transport de personnes à titre onéreux ;
• se présenter à l’heure et à l’adresse convenues ;
• emprunter l’itinéraire le plus adapté compte tenu des conditions de circulation, sauf demande contraire du Client.

En cas d’empêchement du chauffeur, DRIVE CLUB 95.60 s’efforce de proposer un autre chauffeur du club. Si aucune solution ne peut être trouvée, le Client en est informé au plus tôt et aucune somme ne lui est due.

Les horaires sont convenus de bonne foi. DRIVE CLUB 95.60 ne saurait être tenue responsable d’un retard dû à un évènement indépendant de sa volonté (embouteillages exceptionnels, accident, intempéries, fermeture de route, manifestation, force majeure). Pour un vol ou un train, il est recommandé au Client de prévoir une marge suffisante.

Obligations du Client

• Être présent à l’adresse et à l’heure convenues et rester joignable au numéro communiqué.
• Respecter le nombre de passagers et de bagages indiqué ; le chauffeur peut refuser un nombre de passagers supérieur au nombre de places du véhicule.
• Signaler à la réservation la présence d’enfants nécessitant un siège adapté, ou d’un animal.
• Attacher sa ceinture de sécurité et adopter un comportement respectueux envers le chauffeur.
• Ne pas fumer ni vapoter dans le véhicule.

Le chauffeur peut refuser ou interrompre une prestation en cas de comportement mettant en danger la sécurité des personnes. Toute dégradation ou salissure importante du véhicule causée par un passager peut donner lieu à une facturation des frais de remise en état.

Bagages et objets oubliés

Le chauffeur aide au chargement et au déchargement des bagages. Les objets de valeur restent sous la garde du Client. Les objets oubliés dans le véhicule sont conservés et restitués sur demande ; les frais éventuels de retour sont à la charge du Client.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de transport de passagers. Le Client bénéficie en revanche des conditions d’annulation prévues à l’article « Modification et annulation par le Client ».

Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à driveclub9560@gmail.com dans un délai de 30 jours suivant la prestation. DRIVE CLUB 95.60 s’engage à y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter]. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Données personnelles

Les données recueillies lors d’une réservation sont nécessaires à l’exécution de la prestation. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun ; pour un Client professionnel, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.